Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les intermédiaires en opérations bancaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des condamnations exclues
- Code monétaire et financierArt. R519-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code monétaire et financierArt. R519-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des modalités d'acquisition des compétences professionnellesCode monétaire et financierArt. R519-10 : Compétences requises pour les intermédiaires financiers
→ Version 4 : Ajout d'une exception pour les intermédiaires en créditsCode monétaire et financierArt. R519-11 : Diplômes requis pour les intermédiaires bancaires
→ Version 2 : Extension des diplômes reconnus
- Code monétaire et financierArt. R519-9, Art. R519-10, Art. R519-11, Art. R519-11-1, Art. R519-11-1, Art. R519-11-2, Art. R519-12, Art. R519-14, Art. R519-15, Art. R519-15-1, Art. R519-15-2, Art. R519-16
A modifié les dispositions suivantes :