Décret n°2016-607 du 13 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R519-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R519-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R519-9, Art. R519-10, Art. R519-11, Art. R519-11-1, Art. R519-11-1, Art. R519-11-2, Art. R519-12, Art. R519-14, Art. R519-15, Art. R519-15-1, Art. R519-15-2, Art. R519-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R519-8

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Modification des règles pour les intermédiaires en opérations bancaires

Résumé. Les intermédiaires en opérations bancaires et de paiement doivent suivre des formations spécifiques et justifier de leurs compétences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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