Décret n°2016-607 du 13 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R519-19, Art. R519-20, Art. R519-22, Art. R519-22-1, Art. R519-23, Art. R519-25, Art. R519-26

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Obligations accrues pour les intermédiaires en opérations de banque

Résumé. Les intermédiaires en opérations de banque doivent maintenant recueillir des informations sur leurs clients pour leur recommander des contrats adaptés et fournir des explications claires et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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