Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations accrues pour les intermédiaires en opérations de banque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des obligations de loyauté et d'intérêt clientCode monétaire et financierArt. R519-20 : Obligations d'information des intermédiaires financiers
→ Version 5 : Ajout d'obligations d'information pour les services de conseilCode monétaire et financierArt. R519-22 : Explications claires des intermédiaires financiers
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'adaptation des explications
- Code monétaire et financierArt. R519-19, Art. R519-20, Art. R519-22, Art. R519-22-1, Art. R519-23, Art. R519-25, Art. R519-26