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Extension des bénéficiaires de la rémunération pour intermédiation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'exercice pour les intermédiairesCode monétaire et financierArt. R519-5 : Rémunération des intermédiaires en opérations de banque
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la rémunération d'intermédiation
- Code monétaire et financierArt. R519-4, Art. R519-5