Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des bénéficiaires de la rémunération pour intermédiation
Résumé. La rémunération des intermédiaires en opérations de banque peut désormais être versée à ceux mentionnés au III de l'article R. 519-4.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R519-4 : Définition des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
→ Version 4 : Précision des conditions d'exercice pour les intermédiairesCode monétaire et financierArt. R519-5 : Rémunération des intermédiaires en opérations de banque
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la rémunération d'intermédiation
→ Version 4 : Précision des conditions d'exercice pour les intermédiairesCode monétaire et financierArt. R519-5 : Rémunération des intermédiaires en opérations de banque
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la rémunération d'intermédiation
- Code monétaire et financierArt. R519-4, Art. R519-5
1 version
2 modifiés
1 cité