Décret n°2016-607 du 13 mai 2016

Chapitre II : Modification du code monétaire et financier

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Modifications des règles pour les intermédiaires bancaires

Résumé. Les intermédiaires en banque doivent être formés, compétents et bien informer leurs clients pour leur proposer des contrats adaptés.
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Extension des bénéficiaires de la rémunération pour intermédiation

Résumé. La rémunération des intermédiaires en opérations de banque peut désormais être versée à ceux mentionnés au III de l'article R. 519-4.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les intermédiaires en opérations bancaires

Résumé. Les intermédiaires en opérations bancaires et de paiement doivent suivre des formations spécifiques et justifier de leurs compétences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligations accrues pour les intermédiaires en opérations de banque

Résumé. Les intermédiaires en opérations de banque doivent maintenant recueillir des informations sur leurs clients pour leur recommander des contrats adaptés et fournir des explications claires et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2016

Chapitre II : Modification du code monétaire et financier
Article 4
Article 5
Article 6