Article R519-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des compétences professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Résumé Les intermédiaires en banque et paiement montrent leurs compétences avec des documents officiels comme des diplômes ou des attestations.
Il est justifié de la compétence professionnelle prévue aux articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 par la présentation, selon les cas, de l'un des documents suivants :
a) Diplôme ;
b) Attestation et livret de formation pour les personnes mentionnées aux articles R. 519-8 et R. 519-9 ainsi que R. 519-11-1 et R. 519-11-2 ;
c) Attestation de formation pour les personnes mentionnées à l'article R. 519-10 ;
d) Attestation de fonctions signée par l'employeur ou attestation d'immatriculation en tant qu'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
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