Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Article 16

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Article 16

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs :

1° De s'installer ou de déposer ses bagages ou tout autre objet sans respecter les dispositions des 2° et 3° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

2° De passer d'une voiture à l'autre, de se pencher en dehors des véhicules ou de rester sur les marchepieds pendant la marche, en méconnaissance du 7° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

3° De prendre place ou de demeurer dans le véhicule au-delà du terminus, en méconnaissance du 8° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

4° D'empêcher la fermeture des portes d'accès ou de les ouvrir, en méconnaissance des dispositions du 4° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

5° D'entrer ou de sortir du véhicule sans respecter les dispositions des 5° et 6° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

6° D'introduire des armes, matières ou objets en violation des dispositions de l'article 9 (Règles de sécurité dans les transports publics) ;

7° D'introduire un animal en violation des dispositions de l'article 10 (Règles d'accès aux transports publics pour les animaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles à respecter dans les transports en commun

Résumé. Il est interdit de s'asseoir n'importe où, de bloquer les portes, d'entrer ou sortir du véhicule n'importe comment, ou d'apporter des objets dangereux dans les transports en commun.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs :

1° De s'installer ou de déposer ses bagages ou tout autre objet sans respecter les dispositions des 2° et 3° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

2° De passer d'une voiture à l'autre, de se pencher en dehors des véhicules ou de rester sur les marchepieds pendant la marche, en méconnaissance du 7° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

3° De prendre place ou de demeurer dans le véhicule au-delà du terminus, en méconnaissance du 8° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

4° D'empêcher la fermeture des portes d'accès ou de les ouvrir, en méconnaissance des dispositions du 4° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

5° D'entrer ou de sortir du véhicule sans respecter les dispositions des 5° et 6° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics) ;

6° D'introduire des armes, matières ou objets en violation des dispositions de l'article 9 (Règles de sécurité dans les transports publics) ;

7° D'introduire un animal en violation des dispositions de l'article 10 (Règles d'accès aux transports publics pour les animaux).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 11 juillet 2019

Modifié parDécret n°2017-107 du 30 janvier 2017art. 10 : Modification des règles d'accès aux animaux dans les transports publics

En résumé. La modification supprime la mention 'collectif' dans le texte de loi, élargissant ainsi l'application des sanctions à tous les véhicules de transport public de voyageurs, et non plus seulement aux transports collectifs.

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance