Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique)Art. L.5423-6Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifiqueLe montant de l'allocation de solidarité spécifique augmente chaque année en avril, selon un coefficient basé sur l'évolution des prix. et L. 5423-12 (Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attente)Art. L.5423-12Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attenteLe montant de l'allocation temporaire d'attente est fixé par décret et augmente chaque année en fonction des prix, sans jamais diminuer. ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016)Loi de finances pour 2016La loi de finances pour 2016 réduit le déficit budgétaire et organise les impôts et dépenses de l'État. de finances pour 2016, notamment son article 67 (Revalorisation annuelle des allocations sociales)Art. 67Revalorisation annuelle des allocations socialesPlusieurs allocations sociales sont désormais revalorisées chaque année le 1er avril selon un coefficient fixé par décret. ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite)Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraiteEn 2010, les chômeurs de moins de 60 ans ayant cotisé assez pour une retraite à taux plein peuvent recevoir une allocation équivalent retraite, sous conditions de ressources. instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 12 avril 2016,
Décrète :