JORF n° 0104 du 4 mai 2016

Arrêté du 28 avril 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis West, 61st Street à New York, New York (Etats-Unis)

Arrêté du 28 avril 2016 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un bien immobilier sis 4 Carlyle Mansions, Cheyne Walk à Londres (Grande-Bretagne)

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® - MAI 2016 »

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JUIN 2016 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2016 avec émission sur Loto® et Euro Millions - My Million » organisée en points de vente

Additif temporaire aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie et de l'offre de paris sportifs à cotes à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2016 avec émission sur paris sportifs à cotes » organisée en points de vente

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions - My Million et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relatif à l'opération promotionnelle dénommée « LA OLA FDJ® LOTO®/ EURO MILLIONS - MY MILLION »

Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 25 avril 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à la DJSCS de Mayotte

Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Décret du 2 mai 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 26 avril 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Décision du 2 mai 2016 portant désignation d'un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense par intérim

Décret du 2 mai 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 2 mai 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 2 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 2 mai 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 20 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

Décret du 3 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III) - M. DECOURS (Jérôme)

Décret du 3 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. CAYOL (Eric)

Décret du 3 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. JOBART (Jean-Charles)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport