JORF n°0104 du 4 mai 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 avril 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis West, 61st Street à New York, New York (Etats-Unis)
- Arrêté du 28 avril 2016 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un bien immobilier sis 4 Carlyle Mansions, Cheyne Walk à Londres (Grande-Bretagne)
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® - MAI 2016 »
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JUIN 2016 »
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2016 avec émission sur Loto® et Euro Millions - My Million » organisée en points de vente
- Additif temporaire aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie et de l'offre de paris sportifs à cotes à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2016 avec émission sur paris sportifs à cotes » organisée en points de vente
- Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions - My Million et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relatif à l'opération promotionnelle dénommée « LA OLA FDJ® LOTO®/ EURO MILLIONS - MY MILLION »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 25 avril 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à la DJSCS de Mayotte
- Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 2 mai 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 26 avril 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 2 mai 2016 portant désignation d'un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense par intérim
- Ministère de la justice
- Décret du 2 mai 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 2 mai 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 2 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 2 mai 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 20 avril 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 avril 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 avril 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III) - M. DECOURS (Jérôme)
- Décret du 3 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. CAYOL (Eric)
- Décret du 3 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. JOBART (Jean-Charles)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 avril 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 30 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 30 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 1er mai 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 110
- Résultats du Loto Foot 7 n° 111
- Résultats du Loto Foot 7 n° 112 et 15 n° 37
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces