Créé le 5 mai 2016
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros à compter du 1er avril 2016.
Décret n°2016-540 du 3 mai 2016
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2016
Créé le 5 mai 2016
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros à compter du 1er avril 2016.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2016