Décret n°2016-540 du 3 mai 2016

Article 1

Créé le 5 mai 2016

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,46 euros à compter du 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2016

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,46 euros à compter du 1er avril 2016.