Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-872 du 11 octobre 1999

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6

- Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 94 894 DU 13 OCTOBRE 1994 MODIFIE RELATIF A LA CONCESSION ET A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES OUVRAGES UTILISANT L'ENERGIE HYDRAULIQUE, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99 872 DU 11 OCTOBRE 1999 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES CONCEDEES, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

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Abrogation de dispositions relatives aux concessions hydrauliques

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de deux décrets antérieurs concernant les concessions d'énergie hydraulique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-872 du 11 octobre 1999Art. 1Décret n°99-872 du 11 octobre 1999Art. 4Décret n°99-872 du 11 octobre 1999Art. 5
- Décret n°99-872 du 11 octobre 1999
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6
- Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 94 894 DU 13 OCTOBRE 1994 MODIFIE RELATIF A LA CONCESSION ET A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES OUVRAGES UTILISANT L'ENERGIE HYDRAULIQUE, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99 872 DU 11 OCTOBRE 1999 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES CONCEDEES, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

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