Abrogé par Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 6
Créé le 14 octobre 1999 · Abrogé le 1 mai 2016
Est approuvé le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ci-annexé (1).
Décret n°99-872 du 11 octobre 1999
Est approuvé le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ci-annexé (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 6
Créé le 14 octobre 1999 · Abrogé le 1 mai 2016
Est approuvé le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ci-annexé (1).
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-530 du 27 avril 2016art. 6
En vigueur du jeudi 14 octobre 1999 au samedi 30 avril 2016
Source : Légifrance