A créé les dispositions suivantes :
Décret n°99-872 du 11 octobre 1999Art. 5 ter → Version 1
- Décret n°99-872 du 11 octobre 1999Art. 5 ter
1 version
1 créé
Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99 872 DU 11 OCTOBRE 1999 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES CONCEDEES
Abrogé1 mai 2016
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Annexe du décret du 11 octobre 1999
1 version
1 modifié
1 cité
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016
En vigueur du lundi 29 septembre 2008 au samedi 30 avril 2016
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99 872 DU 11 OCTOBRE 1999 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES CONCEDEES
Article 33
Article 34