Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les barrages et digues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une mise à jour décennale obligatoire pour les études sur conduites forcéesCode de l'environnementArt. R214-120 : Règles pour la construction des barrages et digues
→ Version 3 : Mise à jour de la référence legale pour l'agrément du maitre oeuvreCode de l'environnementArt. R562-19 : Autorisation des aménagements hydrauliques pour prévenir les inondations
→ Version 2 : Modification de la liste des éléments requis dans une demande d’autorisation
- Code de l'environnementArt. R214-117, Art. R214-120, Art. R562-19