Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-117, Art. R214-120, Art. R562-19

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Modification des règles pour les barrages et digues

Résumé. Le décret modifie les règles pour les barrages et digues, en changeant la liste des documents nécessaires, en mettant à jour la référence pour l'agrément du maître d'œuvre et en ajoutant une obligation de mise à jour régulière des études sur les conduites forcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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