Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Article 4

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Article 4

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 (Abrogation de dispositions relatives aux concessions hydrauliques) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'énergie

Résumé. Un décret met à jour les références dans les règles sur l'énergie pour remplacer celles qui ont été supprimées.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 (Abrogation de dispositions relatives aux concessions hydrauliques) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance