En vigueur depuis le 1 mai 2016
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'énergie
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 (Abrogation de dispositions relatives aux concessions hydrauliques) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret.