A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R212-3 → Version 2
- Code de l'organisation judiciaireArt. R212-3
1 version
1 modifié
Décret n°2016-514 du 26 avril 2016
Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R212-37 → Version 5
- Code de l'organisation judiciaireArt. R212-37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R121-1 → Version 2
- Code de l'organisation judiciaireArt. R121-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireSct. Section 7 : Les pôlesCode de l'organisation judiciaireArt. R212-62 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaireSct. Section 7 : Les pôles, Art. R212-62
1 version
2 créés
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal de grande instance→Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal judiciaire
En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019
Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal de grande instance
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5