Décret n°2016-428 du 11 avril 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 81-802 du 19 août 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation de la dissolution des chambres régionales de commerce

Résumé. La dissolution des chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes est abrogée, ainsi que la création de la chambre Rhône-Alpes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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