Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la dissolution des chambres régionales de commerce
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-802 du 19 août 1981Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2016-428 du 11 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-802 du 19 août 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-802 du 19 août 1981Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Décret n°81-802 du 19 août 1981 (VT)
Dissolution des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes
Décret n°81-802 du 19 août 1981 · art. 1 (VT)
Création de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Rhône-Alpes
Décret n°81-802 du 19 août 1981 · art. 2 (VT)
Maintien des représentants consulaires
Décret n°81-802 du 19 août 1981 · art. 5 (VT)
Transition des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes
Décret n°81-802 du 19 août 1981 · art. 6 (VT)
Transfert des biens des chambres de commerce
Décret n°81-802 du 19 août 1981 · art. 7 (VT)