Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Transfert des biens des chambres de commerce
Le 1er janvier 1982, les biens mobiliers et immobiliers des chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes seront transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.