Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981
Le 1er janvier 1982, les biens mobiliers et immobiliers des chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes seront transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-428 du 11 avril 2016art. 5
En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016
Le 1er janvier 1982, les biens mobiliers et immobiliers des chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes seront transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.