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Décret n°81-802 du 19 août 1981

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Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 1

Créé le 23 août 1981

Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-428 du 11 avril 2016art. 5

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016

Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.