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Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 1

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Article 1

Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.

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Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Dissolution des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont supprimées, avec des règles temporaires pour organiser leur dissolution.

Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance