Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Dissolution des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes
Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.