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Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 5

Créé le 23 août 1981

Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-428 du 11 avril 2016art. 5

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016

Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.