Article précédent

Article suivant

Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des représentants consulaires

Résumé. Les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale Rhône-Alpes restent les mêmes jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires.

Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance