Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Transition des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes
Jusqu'au 31 décembre 1981, la compétence des deux anciennes chambres Rhône-Loire et Alpes est maintenue pour l'exécution de leurs budgets respectifs.
Pendant cette période, ces deux chambres ne peuvent procéder qu'à des actes d'administration conservatoires ou urgents.