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Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 2

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Article 2

Il est créé un chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon. Sa circonscription comprend celles des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche.

En conséquence, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 septembre 1938 modifié est modifié comme suit :

les termes : "Rhône-Loire et Alpes", dans la première colonne, sont remplacés par les termes : "Rhône-Alpes" et les termes :

"Lyon-Tarare, Annonay, Aubenas, Bourg, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Villefranche, Grenoble, Annecy, Chambéry et Vienne", dans la deuxième colonne, sont remplacés par les termes : "Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Rhône-Alpes

Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre régionale de commerce et d'industrie pour Rhône-Alpes, en fusionnant plusieurs chambres locales.

Il est créé un chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon. Sa circonscription comprend celles des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche.

En conséquence, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 septembre 1938 modifié est modifié comme suit :

les termes : "Rhône-Loire et Alpes", dans la première colonne, sont remplacés par les termes : "Rhône-Alpes" et les termes :

"Lyon-Tarare, Annonay, Aubenas, Bourg, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Villefranche, Grenoble, Annecy, Chambéry et Vienne", dans la deuxième colonne, sont remplacés par les termes : "Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche".

Relations

cite

cite  Décret 1938-09-28 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance