Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981
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Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981
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Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981
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Créé le 23 août 1981
Il est créé au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes une délégation composée des représentants à ladite chambre régionale des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry et Grenoble et d'un représentant de chacune des autres chambres de commerce.
Le siège de la délégation est à Grenoble.
Son président est élu par l'ensemble des membres de la délégation parmi les membres de la délégation représentant les chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry ou Grenoble.
Il est de droit vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.
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Créé le 23 août 1981
La délégation connaît à titre consultatif de toutes les questions relatives à l'économie montagnarde, au tourisme et aux problèmes frontaliers. Elle peut être consultée directement par l'administration sur les problèmes relevant de sa compétence. Elle soumet à l'approbation de la chambre régionale de commerce et d'industrie ses avis, ses propositions, ses voeux.
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Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981
Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.
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Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981
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Abrogé par Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5
Créé le 23 août 1981
Le 1er janvier 1982, les biens mobiliers et immobiliers des chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes seront transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-428 du 11 avril 2016art. 5
En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016