Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°81-802 du 19 août 1981

portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont supprimées, avec des règles temporaires pour organiser leur dissolution.

Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Rhône-Alpes

Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre régionale de commerce et d'industrie pour Rhône-Alpes, en fusionnant plusieurs chambres locales.

Il est créé un chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon. Sa circonscription comprend celles des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche.

En conséquence, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 septembre 1938 modifié est modifié comme suit :

les termes : "Rhône-Loire et Alpes", dans la première colonne, sont remplacés par les termes : "Rhône-Alpes" et les termes :

"Lyon-Tarare, Annonay, Aubenas, Bourg, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Villefranche, Grenoble, Annecy, Chambéry et Vienne", dans la deuxième colonne, sont remplacés par les termes : "Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche".

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation dans la chambre régionale de commerce Rhône-Alpes

Résumé. Une délégation est créée au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, avec des représentants des chambres d'Annecy, Chambéry et Grenoble.

Il est créé au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes une délégation composée des représentants à ladite chambre régionale des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry et Grenoble et d'un représentant de chacune des autres chambres de commerce.

Le siège de la délégation est à Grenoble.

Son président est élu par l'ensemble des membres de la délégation parmi les membres de la délégation représentant les chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry ou Grenoble.

Il est de droit vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la délégation dans l'économie montagnarde

Résumé. La délégation donne son avis sur l'économie de la montagne, le tourisme et les problèmes à la frontière.

La délégation connaît à titre consultatif de toutes les questions relatives à l'économie montagnarde, au tourisme et aux problèmes frontaliers. Elle peut être consultée directement par l'administration sur les problèmes relevant de sa compétence. Elle soumet à l'approbation de la chambre régionale de commerce et d'industrie ses avis, ses propositions, ses voeux.

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des représentants consulaires

Résumé. Les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale Rhône-Alpes restent les mêmes jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires.

Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes

Résumé. Jusqu'à fin 1981, les anciennes chambres Rhône-Loire et Alpes gèrent leurs budgets mais ne peuvent prendre que des décisions temporaires.

Jusqu'au 31 décembre 1981, la compétence des deux anciennes chambres Rhône-Loire et Alpes est maintenue pour l'exécution de leurs budgets respectifs.

Pendant cette période, ces deux chambres ne peuvent procéder qu'à des actes d'administration conservatoires ou urgents.

Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens des chambres de commerce

Résumé. Le 1er janvier 1982, les biens des chambres de commerce Rhône-Loire et Alpes seront transférés à la nouvelle chambre Rhône-Alpes.

Le 1er janvier 1982, les biens mobiliers et immobiliers des chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes seront transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°81-802 du 19 août 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7