A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 > > Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Des maisons des services publics créées par convention., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des maisons des services publics créées sous la forme d'un groupement d'intérêt public., Art. 10 > >