A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Art. 11 → Version 1Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Sct. Chapitre Ier : Des maisons des services publics créées par convention.Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Art. 1 → Version 2Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Art. 2 → Version 2Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Sct. Chapitre II : Des maisons des services publics créées sous la forme d'un groupement d'intérêt public.Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Des maisons des services publics créées par convention., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des maisons des services publics créées sous la forme d'un groupement d'intérêt public., Art. 10