Décret n°2016-403 du 4 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'ouverture de la maison de services au public et les services offerts par celle-ci sont portés à la connaissance du public par tout moyen.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Information du public sur les maisons de services

Résumé. Les maisons de services au public doivent informer le public sur leurs horaires et services proposés.

L'ouverture de la maison de services au public et les services offerts par celle-ci sont portés à la connaissance du public par tout moyen.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance