Décret n°2016-358 du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 3 : Comité consultatif, Art. R5223-25, Art. R5223-28, Art. R5223-29, Art. R5223-30, Art. R5223-31, Art. R5223-32

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Suppression du comité consultatif de l'Office

Résumé. Le comité consultatif de l'Office est supprimé, ainsi que ses règles de fonctionnement et ses membres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  paragraphe 3 intitulé « Comité consultatif » de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail

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