Abrogé depuis le 2016-03-28 par Décret n°2016-358 du 25 mars 2016 - art. 3
Les avis et propositions du comité consultatif ainsi que le procès-verbal de ses séances sont communiqués au conseil d'administration et au directeur général de l'Office, ainsi qu'aux ministres de tutelle.
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En vigueur à partir du samedi 10 mars 2012
Abrogé le lundi 28 mars 2016
Les avis et propositions du comité consultatif ainsi que le procès-verbal de ses séances sont communiqués au conseil d'administration et au directeur général de l'Office, ainsi qu'aux ministres de tutelle.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Les avis et propositions du comité consultatif ainsi que le procès-verbal de ses séances sont communiqués au conseil d'administration et au directeur général de l'agence, ainsi qu'aux ministres de tutelle.