Article R5223-31
Abrogé depuis le 2016-03-28 par Décret n°2016-358 du 25 mars 2016 - art. 3
Le directeur général de l'Office ou son représentant assiste aux séances du comité consultatif avec voix consultative.
2 versions
Code du travail
Article R5223-31
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 10 mars 2012
Abrogé le lundi 28 mars 2016
Le directeur général de l'Office ou son représentant assiste aux séances du comité consultatif avec voix consultative.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le directeur général de l'agence ou son représentant assiste aux séances du comité consultatif avec voix consultative.