Décret n°2016-358 du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-5

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'enrichit de deux parlementaires et remplace le ministre chargé de l'agriculture par celui des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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