Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 25

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Article 25

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1re CLASSE DURÉE
Avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe
2e échelon provisoire 2 ans
1er échelon provisoire 1 an

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 15 mai 2016

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Création d'échelons provisoires pour les puéricultrices

Résumé. Un décret crée deux échelons provisoires pour aider les puéricultrices à intégrer un nouveau cadre d'emplois, avec des durées de 1 an et 2 ans.

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1re CLASSE DURÉE
Avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe
2e échelon provisoire 2 ans
1er échelon provisoire 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 15 : Création d'échelons provisoires pour les puéricultrices cadres territoriaux de santé

En résumé. La modification simplifie les échelons provisoires pour l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé, en supprimant les références aux autres catégories et en ajustant la formulation des durées.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance