Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions du décret n°2016-337
Résumé Un décret récent supprime et change des règles d'un autre décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 > > Art. 1 > >
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