En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
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En vigueur depuis le 1 avril 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Source : Légifrance