Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques aux bourses d'études à Mayotte
Résumé. L'article abroge les règles spécifiques à Mayotte concernant les critères d'attribution des bourses d'études.
A abrogé les dispositions suivantes :