Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D562-8-1

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Suppression des règles spécifiques aux bourses d'études à Mayotte

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques à Mayotte concernant les critères d'attribution des bourses d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

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