En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Modification des bourses de l'enseignement agricole
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 (Adaptation des références légales pour Mayotte) à 26 (Suppression d'une disposition spécifique à Mayotte) du présent décret.