Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 23

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Article 23

Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 (Adaptation des références légales pour Mayotte) à 26 (Suppression d'une disposition spécifique à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des bourses de l'enseignement agricole

Résumé. Un décret modifie les règles des bourses dans l'enseignement agricole.

Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 (Adaptation des références légales pour Mayotte) à 26 (Suppression d'une disposition spécifique à Mayotte) du présent décret.

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