A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 2 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 3 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 4 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 5 → Version 3Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 9 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 10 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 12 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 14 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 13 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 15 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 17 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 18 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 20 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 24 → Version 2
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 16 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 21 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 25 → Version 1Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 26 → Version 1
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 7, Art. 16, Art. 21, Art. 25, Art. 26