Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gouvernance des instituts agronomiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 2 : Rôle du ministre de l'agriculture dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 3 : Formation d'ingénieurs en sciences agronomiques et activités connexes
→ Version 2
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 7, Art. 16, Art. 21, Art. 25, Art. 26