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Décret n°2016-318 du 16 mars 2016

modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des instituts d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Ce décret réorganise les conseils et budgets des instituts agronomiques, modifie leurs noms pour inclure 'national', et précise les modalités de mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) et D. 717-3 (Décrets pour les grands établissements agricoles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole), L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole), D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics), R. 812-33 (Formation des ingénieurs agronomes) et R. 812-42 (Admission des étudiants étrangers dans les écoles d'agronomie) ;

Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 modifié portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 26 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 26 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la gouvernance des instituts agronomiques

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles d'un autre décret pour réorganiser les conseils et les budgets des instituts agronomiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des noms d'instituts d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Le décret modifie les noms de plusieurs instituts d'enseignement supérieur agricole pour inclure le terme 'national' et met à jour leurs dénominations officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Entrée en vigueur différée de certaines modifications

Résumé. Certaines modifications apportées à l'Institut national AGROCAMPUS OUEST ne seront effectives qu'après le prochain renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des instituts agronomiques) entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.

En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Exécution du décret sur l'éducation et l'agriculture

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Décret n°2016-318 du 16 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4