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Décret n°2016-318 du 16 mars 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, D. 711-3 et D. 717-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, L. 812-3, D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 ;

Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 modifié portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 26 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 26 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 2 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 3 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 4 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 5 → Version 3Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 6 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 9 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 10 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 12 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 14 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 13 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 15 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 17 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 18 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 20 → Version 2Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 24 → Version 2
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

17 modifiés

5 abrogés

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

3 cités

Article 3

Créé le 19 mars 2016

Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.

1 version

Article 4

Créé le 19 mars 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Décret n°2016-318 du 16 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4