Décret n°2016-318 du 16 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des instituts agronomiques) entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Entrée en vigueur différée de certaines modifications

Résumé. Certaines modifications apportées à l'Institut national AGROCAMPUS OUEST ne seront effectives qu'après le prochain renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des instituts agronomiques) entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

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