Décret n°2008-616 du 27 juin 2008

Article 5

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil d'administration comprend trente membres ainsi répartis :

1° Trois représentants de l'Etat dont :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

c) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés respectivement par leur organe délibérant, ou leurs suppléants ; ces collectivités ou groupements sont choisis par le conseil d'administration en assurant une représentation équilibrée des niveaux de collectivités sur le territoire desquelles est principalement implanté l'établissement ;

3° Le président directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

4° Sept personnalités qualifiées représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dont au moins une parmi les anciens élèves, une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

5° Quinze membres élus dont :

a) Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ou leurs suppléants ;

b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ;

c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ou leurs suppléants ;

d) Un représentant des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe ou son suppléant ;

e) Quatre représentants des étudiants, dont un inscrit en doctorat dans l'établissement, ou leurs suppléants.

Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, en son sein, parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

Le conseil d'administration comprend trente membres ainsi répartis :

1° Trois représentants de l'Etat dont :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche

b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion

c) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

2° Quatre représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

3° Le président directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementou son représentant ;

4° Sept personnalités qualifiées représentatives des professions et des activités

5° Quinze membres élus dont :

a) Trois représentants des professeurs et personnels assimilés ou leurs

b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et

c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et

d) Un représentant des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs

e) Quatre représentants des étudiants, dont un inscrit en doctorat

Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, en

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-318 du 16 mars 2016art. 1

Le conseil d'administration comprend trente membres ainsi répartis :

Trois représentantsde l'Etat dont:

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministèrechargé de l'agricultureou sonreprésentant ; b) Le directeur généralde l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle au ministèrechargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; c) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant; 2° Quatrereprésentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés respectivement par leur organe délibérant, ou leurs suppléants ; ces collectivités ou groupements sont choisis par le conseil d'administration en assurant une représentation équilibrée des niveaux de collectivités sur le territoire desquelles est principalement implanté l'établissement ;

3° Le président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ; 4° Sept personnalités qualifiéesreprésentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, nommées par arrêtédu ministre chargé de l'agriculture, dont au moins une parmi les anciens élèves, une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et une sur proposition du ministre chargé de la recherche;

5° Quinze membresélus dont :

a) Troisreprésentants des professeurs et personnels assimilés ou leurs suppléants ; b) Troisreprésentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ; c) Quatrereprésentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ou leurs suppléants ; d) Unreprésentant des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe ou son suppléant ; e) Quatrereprésentants des étudiants, dont un inscriten doctorat dans l'établissement, ou leurs suppléants.

Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, en son sein, parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au vendredi 18 mars 2016

Modifié parDécret n°2012-810 du 13 juin 2012art. 1

Le conseil d'administration comprend trente membres ainsi répartis : 1° Membres de droit : * troisreprésentants de l'Etat, dont un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la recherche, ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; * quatrereprésentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés respectivement par leur organe délibérant, ou leurs suppléants ; ces collectivités ou groupements sont choisis par le conseil d'administration en assurant une représentation équilibrée des niveauxde collectivités sur le territoire desquelles est principalement implanté l'établissement; 2° Membres nommés : \- huit personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, représentatives des professions et des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux choisies sur proposition du ministre chargé de la recherche, deux sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et au moins un parmi les anciens élèves ; 3° Membres élus : * troisreprésentants des professeurs et personnels assimilés, ou leurs suppléants ; * troisreprésentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et des autres personnels enseignants, ou leurs suppléants ; * quatrereprésentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service, ou leurs suppléants ; * un représentantdes personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe, ou son suppléant ; * quatrereprésentants des étudiants dont un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement, ou leurs suppléants.

Le conseil d'administration élit un président et un vice-président en son sein parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat.

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au dimanche 30 septembre 2012

Le conseil d'administration comprend quarante-huit membres ainsi répartis :
1° Membres de droit :
― six représentants de l'Etat, dont au moins un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la recherche, ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
― six représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont situées les implantations principales de l'établissement, désignés respectivement par les conseils régionaux, les conseils généraux et les conseils municipaux, ou par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou leurs suppléants ;
2° Membres nommés :
― douze personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, représentatives des professions et des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux choisies sur proposition du ministre chargé de la recherche, deux sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et au moins un parmi les anciens élèves ;
3° Membres élus :
― cinq représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent, ou leurs suppléants ;
― cinq représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants, ou leurs suppléants ;
― cinq représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service, ou leurs suppléants ;
― deux représentants des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe, ou leurs suppléants ;
― sept représentants des étudiants dont un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement, ou leurs suppléants.
Le conseil d'administration élit un président et un vice-président en son sein parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat.