Décret n°2008-616 du 27 juin 2008

Article 3

Créé le 1 juillet 2008 · En vigueur du 19 mars 2016 au 31 décembre 2019

Dans les conditions prévues à l' article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime , l'établissement exerce les missions suivantes :

1° Il dispense principalement des formations conduisant à la délivrance de titres d'ingénieur diplômé dans les domaines de l'agronomie, de l'agroalimentaire, de l'horticulture et du paysage ;

2° Il exerce, dans ces domaines, des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, d'expertise et d'appui à l'innovation et à la création d'entreprise ;

3° Il exerce des missions d'appui à l'enseignement technique agricole ;

4° Il concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ;

5° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-318 du 16 mars 2016art. 1

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 18 mars 2016