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Décret n°2016-308 du 17 mars 2016

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R127-9 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R127-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R330-8 → Version 2
- Code de la route.
Art. R330-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6113-43 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. R6113-43

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015Art. 4 → Version 2
- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
Art. 4

Effets de cet article

cite

 article R. 324-7 du code des relations entre le public et l'administration articles R. 323-4 à R. 323-7 du code des relations entre le public et l'administration Code des relations entre le public et l'administration Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005art. 37 Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005art. 38

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R127-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R330-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6113-43

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Art. 4