Décret n°2016-308 du 17 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R127-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R330-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-43

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Art. 4

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Modification des références légales pour la réutilisation des informations publiques

Résumé. Les règles de réutilisation des informations publiques sont mises à jour pour se référer au code des relations entre le public et l'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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