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Titre III

Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules

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Article R330-9

Durée et renouvellement de la licence de réutilisation

Code de la route

Article R330-8

Article R330-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de licence de réutilisation

Résumé Pour demander une licence de réutilisation, il faut suivre certaines règles.

La demande de licence de réutilisation est présentée et instruite conformément aux articles R. 323-4 à R. 323-7 du code des relations entre le public et l'administration.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de référence légale

Résumé des changements La base légale de la demande de licence est passée d’un décret spécifique (article 37) à un ensemble d’articles du Code des relations entre le public et l’administration.

La demande de licence de réutilisation est présentée et instruite conformément aux articles R. 323-4 à R. 323-7 du code des relations entre le public et l'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 25 juin 2010

La demande de licence de réutilisation est présentée et instruite conformément à l'article 37 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.