Décret n°2016-300 du 14 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D633-7-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D633-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R633-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D633-6-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D633-7-2, Art. R633-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R633-6, Art. R633-7

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Modification des règles pour les logements-foyers

Résumé. Un décret modifie les règles des logements-foyers, notamment en créant des comités de résidents et en changeant les conditions pour former un conseil de concertation.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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