Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les logements-foyers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D633-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D633-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du seuil d’éligibilité au conseil
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R633-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D633-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D633-7-2, Art. R633-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles d’éligibilité au conseilCode de la construction et de l'habitationArt. R633-7 : Élection des représentants des résidents dans les logements-foyers
→ Version 2 : Simplification de la procédure électorale
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R633-6, Art. R633-7