Article D633-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du comité de résidents
Résumé Le comité de résidents se réunit pour élire un président et se réunit au moins une fois par an, les comptes-rendus sont affichés pour tous.
La première réunion du comité de résidents se tient dans le mois suivant l'élection. Lors de cette première réunion, le comité de résidents élit son président en son sein au scrutin majoritaire.
Le comité de résidents se réunit au moins une fois par an, à l'initiative soit de son président, soit d'au moins la moitié des membres titulaires.
Les comptes-rendus des réunions du comité de résidents sont communiqués aux résidents par voie d'affichage.
1 version