Décret n°2016-300 du 14 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les articles insérés dans le code de la construction et de l'habitation par l'article 1er (Modification des règles pour les logements-foyers) et identifiés par un « D » peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Modification des articles du code de la construction et de l'habitation

Résumé. Un décret permet de modifier les articles du code de la construction et de l'habitation ajoutés par un autre décret.

Les articles insérés dans le code de la construction et de l'habitation par l'article 1er (Modification des règles pour les logements-foyers) et identifiés par un « D » peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance