Article D633-7-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du comité de résidents dans certains logements-foyers
Résumé Dans certains logements-foyers, tous les résidents forment le comité de résidents.
Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5, le comité de résidents est constitué de l'ensemble des résidents titulaires d'un tel contrat.
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