Retour à la section

Chapitre III

Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer

Article suivant

Article R633-7

Élection des représentants des résidents au comité de résidents dans les logements-foyers

Code de la construction et de l'habitation

Article D633-6-1

Article D633-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de concertation dans les logements-foyers non couverts par l'article R. 633-5

Résumé Dans certains logements-foyers, le règlement intérieur dit comment tout le monde doit se parler.

Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5, les modalités de concertation entre le gestionnaire et, s'il est distinct du gestionnaire, le propriétaire et les résidents sont fixées par le règlement intérieur.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5, les modalités de concertation entre le gestionnaire et, s'il est distinct du gestionnaire, le propriétaire et les résidents sont fixées par le règlement intérieur.