A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordreCode du travailArt. R1263-15 → Version 1Code du travailArt. R1263-16 → Version 1Code du travailArt. R1263-17 → Version 1Code du travailArt. R1263-18 → Version 1Code du travailArt. R1263-19 → Version 1
- Code du travailSct. Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre, Art. R1263-15, Art. R1263-16, Art. R1263-17, Art. R1263-18, Art. R1263-19