Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1263-13, Art. R1263-14

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Création d'une nouvelle déclaration pour les maîtres d'ouvrage

Résumé. Le décret crée une nouvelle déclaration pour les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre lorsqu'un cocontractant ne fournit pas la déclaration de détachement des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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