Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle déclaration pour les maîtres d'ouvrage
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R1263-13, Art. R1263-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance