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Section 6

Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

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Article R1263-16

Obligation d'information sur les mesures prises pour régulariser le détachement

Code du travail

Article R1263-15

Article R1263-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre pour les salariés détachés

Résumé Les règles pour les travailleurs détachés sont différentes.

Par dérogation aux articles R. 3245-1 à R. 3245-4, les obligations et la responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre au regard des salariés détachés sont régies par les dispositions de la présente section.

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Par dérogation aux articles R. 3245-1 à R. 3245-4, les obligations et la responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre au regard des salariés détachés sont régies par les dispositions de la présente section.