Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1264-3, Art. R8115-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1262-8-1 > >
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2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Article 3
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1264-3, Art. R8115-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1262-8-1