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Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1264-3 → Version 2 Code du travailArt. R8115-5 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1262-8-1 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R8115-5 (V) → Version 3 modifie Code du travailart. R1264-3 (V) → Version 2

abroge

abroge Code du travailart. R1262-8-1 (Ab)

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