Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1264-3, Art. R8115-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1262-8-1

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Réduction de la liste des documents pour l'inspection du travail

Résumé. Un décret réduit la liste des documents que les employeurs doivent fournir à l'inspection du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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