Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la liste des documents pour l'inspection du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la liste des documents obligatoiresCode du travailArt. R8115-5 : Sanctions pour non-respect des règles de détachement de salariés
→ Version 3 : Ajout d’une disposition supplémentaire
- Code du travailArt. R1264-3, Art. R8115-5
A abrogé les dispositions suivantes :